Conditions générales
Quel que soit le cas :
· un contrat sera établi entre le Foyer d’Education Populaire de Marieulles Vezon et l’utilisateur. Seuls le contrat signé et ses termes respectés engagent les parties.
· l’utilisateur devra être majeur et attester d’une assurance concernant sa responsabilité civile et les risques locatifs.
· pour 3-7 le contrat Etablissement de la MAE offre une couverture adéquate.
3-1 Adhérent
A compter de la 3ème adhésion consécutive, ils bénéficient de 20% de réduction sur les tarifs en vigueur (approuvés par le comité directeur), sauf pour le matériel (application du tarif en vigueur). Cette réduction est augmentée de 10% par année consécutive de renouvellement, plafonnée à 50 %. Toute interruption d’adhésion remet le « compteur » à zéro.
3-2 Membre du Comité directeur
Pour un usage strictement personnel et familial de l’élu au comité (baptême, communion, mariage, anniversaire) :
J Le matériel disponible est prêté gratuitement après signature du contrat de mise à disposition et remise du chèque de caution correspondant.
J Locaux : Après 2 ans consécutifs au comité directeur, l’élu bénéficie de l’utilisation des locaux contre une participation forfaitaire aux frais de fonctionnement, fixée annuellement lors de la première réunion du nouveau comité directeur. Cette disposition est consenties une seule fois par année civile en haute saison (de mai à octobre). Pour une 2ème utilisation en cette période, mêmes dispositions qu’au 3-1.
3-3 Section du Foyer d’Education Populaire
1ère occupation calendaire gratuite
2ème: au tarif forfaitaire pour frais de fonctionnement
3ème : application du tarif, selon 3-1.
Exception faite pour la section Football, pour laquelle les deux premières occupations sont gratuites, et la troisième au tarif forfaitaire pour frais de fonctionnement.
3-4 Association dans un but lucratif
(Exemples : repas ou soirée dansante avec participation financière des convives, loto, etc…)
- Application du tarif (-20% à la 3ème location dans les 5 ans).
Conditions : Dans tous les cas les statuts de l’association et la dernière déclaration du bureau directeur déposés au registre des associations seront exigés.
3-5- Groupement à but non lucratif, sans statut déposé, pour accueil gratuit du public
Tarif 12h pour une durée de 24h. (Exemple : Défilé de mode, repas anciens combattants ou conseil de fabrique, …)
3-6 Association pour instances statutaires (ou culturelles) sans action lucrative
Assemblées générales – Formations administratives etc… Base : voir 3-1 pour une mise à disposition maximale de 12h + consommation chauffage au tarif horaire brûleur, selon le cours du fuel le plus récent.
3-7 Ecoles du SIVOM des Côtes et Association de parents d’élèves
Pour une activité pouvant recevoir du public, les locaux sont gratuitement mis à disposition, sous la responsabilité de l’enseignant, du Président du Conseil d’Ecole, ou du Président de l’Association de parents d’élèves. Seuls les frais de chauffage seront facturés au tarif horaire brûleur.
Pour une activité scolaire occasionnelle adaptée, la mise à disposition sera totalement gratuite, sous réserve de remise en état initial de propreté. Pour une utilisation cyclique supérieure à deux utilisations annuelles : il y aura signature d’une convention.
3-8 Association ’Les Enfants des Côtes’
Si disponible, le F.E.P mettra gratuitement à disposition l'existant de son potentiel, hors salle, avec réservation préalable de 30 jours minimum et sous contrôle de l'association.
Le F.E.P ne peut s'engager à fournir une assistance technique.
Les utilisateurs fourniront une attestation d'assurance couvrant les biens mis à leur disposition.
La salle ne pourra être mise à disposition qu'une seule fois par an pour une activité de loisirs accueillant du public, pour laquelle les conditions seront celles de l’article 3-2-Locaux.
Pour toute autre utilisation, les frais de fonctionnement seront calculés par une estimation conjointe en fonction du type d'utilisation.
3-9 Hall du jeu de quilles
Son utilisation est régie par une convention particulière signée entre la Municipalité et le F.E.P. et selon l’agenda de réservation tenu par l’association. Sa capacité d’accueil est de 25 personnes maxi. La cuisine y est interdite et aucune vaisselle n’est fournie.
3-10 Tous les cas non prévus de 3-1 à 3-9
Leur étude sera du ressort d’au moins 2 des 3 membres de droit : Président – Secrétaire – Trésorier. Ils seront ensuite soumis au Comité le plus proche pour avenant aux articles du présent règlement.
